TA & relations avec les entreprises

TAXE D’APPRENTISSAGE : nouvelle procédure 2023

Par CENT Jean-Monnet-Montpellier, publié le mardi 13 décembre 2022 22:41 - Mis à jour le mercredi 14 décembre 2022 00:53
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage.

La nouvelle procédure pour le versement du solde de TA s’applique à compter de janvier 2023.

Les entreprises flécheront les bénéficiaires de la TA à partir de la plateforme SOLTEA, seul service dématérialisé de collecte.

Dès le mois de janvier le lycée Jean-Monnet proposera l’adresse url pour permettre aux entreprises de flécher directement le lycée.