TAXE D’APPRENTISSAGE : nouvelle procédure 2023
Par CENT Jean-Monnet-Montpellier, publié le mardi 13 décembre 2022 22:41 - Mis à jour le mercredi 14 décembre 2022 00:53
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d'apprentissage.
La nouvelle procédure pour le versement du solde de TA s’applique à compter de janvier 2023.
Les entreprises flécheront les bénéficiaires de la TA à partir de la plateforme SOLTEA, seul service dématérialisé de collecte.
Dès le mois de janvier le lycée Jean-Monnet proposera l’adresse url pour permettre aux entreprises de flécher directement le lycée.