TA & relations avec les entreprises

Déclaration annuelle et fléchage de la TA

Par CAROLINE CALVET, publié le mardi 14 février 2023 15:53 - Mis à jour le mardi 14 février 2023 15:53
TAXE D’APPRENTISSAGE : DÉCLARATION ANNUELLE ET FLÉCHAGE DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2023

 

Le solde de Taxe d’apprentissage, jusqu’à présent versé directement par les employeurs aux établissements et/ ou aux formations éligibles à percevoir ce solde , doit désormais être recouvré par l’URSSAF et versé annuellement à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Déclaration et paiement du solde de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 à réaliser sur la DNS d’avril 2023 ( éligible le 5 mai ou le 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Désigner le lycée Jean-Monnet Montpellier destinataire du solde de TA c’est facile :
sur la plateforme SOLTEA il vous suffit de mentionner notre CODE UAI : 0341736C
SIRET : 19340081900010

Merci de nous renouveler votre confiance et de contribuer à la réussite de nos élèves et étudiants, vos futurs collaborateurs.