Hier, les étudiants de 2ème année du BTS CJN, accompagnés de leurs professeures, Mmes Sonia ARROUDJ et Anne-Caroline Szezur, se sont rendus au Tribunal Administratif de Montpellier dans un but de découvrir l’envers du décor de ce type de litige en matière d'urbanisme. 🏗️ 🏢 🏚️ 🧱 🪵 

Les étudiants, à travers plusieurs affaires, ont pu faire le lien avec leur cours de droit immobilier. 
Au programme :
-        Les Matelles : contestation d’une servitude de passage concernant un terrain empêchant la délivrance de permis d’aménager.
-        Béziers : contestation par des riverains d’un permis de construire délivré par la mairie portant sur un immeuble de 56 logements et de plusieurs étages (R+3).
-        Fabrègues : contestation du droit de préemption de la mairie du fait de l’existence d’un bail rural entre le bailleur et un agriculteur viticole ayant pour projet d’aménager et de développer le terrain pour son activité.
-        Sérignan : contestation des travaux de rénovation d’une clôture sans autorisation préalable, le délai de prescription concernant la construction de celle-ci étant dépassé, la demande ne peut donc porter que sur sa rénovation.
-        Montpellier : contestation d’un permis de construire non conforme au PLU, concernant la surélévation d’un immeuble dépassant potentiellement les 8 mètres règlementaires ainsi que l’intimité du voisinage. 
Les délibérés seront rendus en Janvier 2026.
A travers la technicité juridique de ces affaires, les étudiants de 2ème année ont eu un aperçu du quotidien du Tribunal Administratif et des nombreux contentieux d’urbanisme sur le territoire. 

Nous remercions le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER pour son accueil 👩‍⚖️ 👨‍⚖️ 

Rédacteurs de l'article : Tom Nau, Alexandre Musseau & Clara Vanderspelden (étudiants CJN2) 📝